Version 2.6
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Article 01 – Généralités |
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Article 02 – Caractéristiques des produits et des services |
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Article 03 – Prix |
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Article 04 – Disponibilité |
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Article 05 – Passer une commande |
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Article 06 – Validation des commandes |
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Article 07 – Mode de Livraison |
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Article 08 – Paiement Sécurisé |
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Article 09 – Clause de réserve de propriété |
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Article 10 – Défaut de paiement |
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Article 11 – Droit de rétractation |
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Article 12 – Garantie |
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Article 13 – Procédure de retour |
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Article 14 – Litige et responsabilité |
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Article 15 – Protection des données personnelles |
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Article 16 – Analyse des commandes (Détection de la fraude) |
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Article 17 – Attribution de juridiction |
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Article 1 – Généralités |
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NouveauxMarchands.com |
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Code APE : 519B |
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Ces présentes conditions générales de vente s'appliquent également pour les commandes passées directement par téléphone ou par mail. La signature du bon de commande implique la consultation préalable des présentes conditions générales et l'adhésion automatique, irrévocable et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. |
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Article 2 – Caractéristiques des produits et des services |
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NouveauxMarchands.com apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché. |
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NouveauxMarchands.com se réserve le droit de modifier ou changer sans préavis les produits ou les services présentés dans le catalogue. |
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Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par le client, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l'achat auprès de NouveauxMarchands.com. |
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Les photos et caractéristiques sont communiquées à titre indicatif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif du fabricant pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter. |
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Malgré le soin que NouveauxMarchands.com a porté à l'élaboration de ce site quant à l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations fournies sur celui-ci, la responsabilité de NouveauxMarchands.com ne peut être recherchée en cas d'information inexacte. L'acces aux produits et services est réservé aux clients résidants en France Métropolitaine. Les commandes hors France Métropolitaine seront annulées et remboursées sous 15 jours maximum. |
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Article 3 – Prix |
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Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros et toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison vous sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés. |
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Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande. |
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Article 4 – Disponibilité |
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Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Malgré le soin que nous apportons à la gestion de notre stock, il peut s'avérer qu'un produit indiqué en stock ne le soit plus au moment de la commande. Dans ce cas, nous nous engageons à vous contacter par téléphone ou par courrier électronique dans un délai de 15 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. |
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Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cas, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans ce cas, nous nous engageons à vous contacter par téléphone ou par courrier électronique dans un délai de 15 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. Dans l'éventualité d'une indisponibilité supérieure à 30 jours ou d'une rupture définitive de produit, votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursés si votre compte bancaire a été débité dans un délai de 15 jours. Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client. |
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Article 5 – Passer une commande |
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Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition les moyens suivants : |
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- par Internet sur notre site : www.nouveauxmarchands.com 24/24h et 7/7j |
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- par téléphone au 04.86.07.72.70 du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h à 17h, le vendredi de 9h à 12h |
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- directement dans notre point de retrait : 93 Bd de la Valbarelle - 13011 MARSEILLE |
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Article 6 – Validation des commandes |
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Signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique). |
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Tout bon de commande signé du consommateur par le "clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. |
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Le "clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite. |
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Article 7 – Mode de Livraison |
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Les produits achetés sur Nouveaux Marchands.com sont livrés en France Métropolitaine uniquement. |
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Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande. |
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NouveauxMarchands.com vous propose 3 modes de livraison : |
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La livraison Colissimo : |
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Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 48h/72h par la Poste avec le service Colissimo suivi ou lettre suivie. |
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La livraison en Point Relais Kiala : |
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Votre colis est livré dans un magasin proche de votre domicile ou de votre bureau. Ainsi vous récupérez vos achats dans le lieu de votre choix, à l'heure de votre choix. |
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Le Point de Retrait Nouveaux Marchands : |
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NouveauxMarchands.com possède un point de retrait dans le parc d'activité de la Valbarelle, lot 404 - 93 Bd de la Valbarelle - 13011 MARSEILLE |
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NouveauxMarchands.com met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure. |
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ATTENTION ! Un avis de passage n'est pas forcément glissé dans votre boîte aux lettres à la livraison du colis. Aussi, nous vous recommandons de contacter votre bureau de Poste muni de votre numéro de suivi si vous n'avez pas réceptionné votre colis sous une semaine |
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En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours pour la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. |
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A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d’indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant. |
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Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d’adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existant à la date de livraison dans un délai de 3 jours après réception de votre colis par courrier électronique à : contact@nouveauxmarchands.com |
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Nous vous informons qu'un retard de livraison de 24h est possible quant à la livraison de votre commande. En effet, pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire font l'objet de vérification par nos services (voir article 16 - Analyse des commandes via FIA NET) |
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Des informations complémentaires pourront vous être demandées pour valider votre achat (voir article 10 – Défaut de paiement). |
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Par conséquent, et dans le but d'éviter tout retard, merci de saisir lors de votre commande : |
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- une adresse mail payante (type aol, wanadoo, free, neuf télécom...) ou professionnelle. |
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- un numéro de téléphone fixe (lieu de travail ou domicile) pour vous joindre à tout moment dans la journée. |
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De plus, pour toute commande d'un montant supérieur à un plafond fixé par NouveauxMarchands.com, une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile seront à nous faire parvenir par télécopie, mail ou courrier. |
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Nous sommes navrés de la gêne occasionnée, néanmoins ces mesures sont une preuve de volonté de notre part, de protéger nos clients d'éventuelles fraudes à la carte bancaire. |
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Article 8 – Modes de paiement |
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NouveauxMarchands.com vous propose plusieurs modes de paiement : |
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Paiement par carte bleu : |
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Le débit de votre carte de crédit sera effectué 6 jours après validation de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte. |
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Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de notre banque BNP PARIBAS via leur système de paiement en ligne Mercanet. NouveauxMarchands.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. |
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Paiement avec « Receive And Pay » : |
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Au comptant ou à crédit en 3x, 5x, 10x, 20x ; vous payez seulement après avoir reçu et vérifié la conformité de votre commande. |
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Paiement avec votre compte « Paypal » : |
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Vous avez de l'argent sur votre compte Paypal ? Utilisez le pour vos achats chez NouveauxMarchands.com |
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Paiement par chèque bancaire : |
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Votre commande sera traitée à réception de votre chèque et après validation. |
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Le délai de livraison de votre commande sera celui affiché sur la fiche produit le jour de la réception de votre chèque. |
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Article 9 – Clause de réserve de propriété |
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Conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de leur prix. En cas d'inexécution de vos obligations, quelle qu'en soit la cause, nous serons en droit d'exiger la restitution immédiate des produits à vos frais, risques et périls. |
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Article 10 – Défaut de paiement |
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NouveauxMarchands.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. |
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Tous les paiements effectués sur NouveauxMarchands.com sont évalués et contrôlés par notre assureur Fia-Net, contrôles anti Fraudes |
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NouveauxMarchands.com, en collaboration avec Fia-Net, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger NouveauxMarchands.com de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. |
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Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, nos services pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir la personne rattachée à l'adresse de facturation et celle indiquée pour l'adresse de livraison. |
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Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, mais aussi justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc... |
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Article 11 – Droit de rétractation |
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Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement. |
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Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d'accord de retour (voir article 13 – Procédure de retour). Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture et du bon de retour dûment complété. Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé et non utilisé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc...) et ne devra comporter aucune inscription et aucune trace d'usure. |
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A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais. |
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Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. |
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Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais et risques du consommateur. |
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Le droit de retour ne pourra être exercé pour les articles qui peuvent être copiés (CD, DVD, logiciels, Jeux PC/Consoles) sauf s'ils nous sont retournés dans les délais et non décellophanés ou descellés. Cependant les produits pourront bénéficier d'un droit de retour en cas de vices cachés avérés. |
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Le droit de retour ne pourra être exercé pour les produits enregistrables disposant d'une pastille de contrôle et de protection qui scelle l'emballage d'origine du produit sauf si cette pastille n'est pas déchirée. Cependant les produits pourront bénéficier d'un droit de retour en cas de vices cachés avérés. |
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Les produits soldés et les produits déstockés sur le site ne seront ni repris, ni échangés. |
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Tout produit qui aura été utilisé, abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé dans les conditions indiquées ci-après. Les produits possédant un emballage scellé ne doivent pas avoir été ouverts pour bénéficier du droit de rétractation (emballage plastifié par exemple). Si vous renvoyez des marchandises endommagées ou utilisées, le montant de votre remboursement est à notre seule appréciation, après examen de la marchandise. |
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Si l'article est renvoyé incomplet, endommagé ou utilisé, une décote de son prix sera appliquée selon le diagnostic réalisé par le SAV. NouveauxMarchands.com justifiera auprès du client de l’application de cette décote en lui communiquant un document dressé par son service SAV. Nous vous rappelons que l'état de l'emballage est tout aussi important que l'état de l'appareil, en effet, les produits que vous nous renvoyez doivent pouvoir être revendu comme appareil NEUF sans nécessiter aucune remise en état. |
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Lorsque le retour est déclaré conforme par le SAV, le montant du remboursement est égal au prix du produit hors frais de livraison. Dans le cas où les frais de livraison sont offerts, le montant du remboursement sera diminué du coût des frais de port engagés par NouveauxMarchands.com. |
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NouveauxMarchands.com fera le maximum pour rembourser l'utilisateur le plus rapidement possible. |
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Article 12 – Garantie |
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Les produits vendus sur NouveauxMarchands.com bénéficient de garanties constructeurs. Vous trouverez la durée de garantie sur chaque fiche produit, ou sur les sites des fabricants. En cas de défaillance durant la période de garantie, merci de contacter le centre agrée le plus proche de chez vous (liste disponible sur demande au service client) |
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La garantie ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant…) ou d’une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil, d'une utilisation à caractère commercial ou collectif, de l'utilisation de périphériques, d'accessoires ou de consommables inadaptés. |
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Les garanties des produits commercialisés ne couvrent pas : |
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- le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture, filtres…), |
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- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits, |
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- les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation…), |
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- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé |
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- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...), |
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- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure. |
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- Les détériorations résultant d’adaptations ou réglages (autre que les réglages habituels de fonctionnement) apportés au matériel assuré par l’Assuré sans l’accord écrit du constructeur ; |
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- Les frais consécutifs à l’entretien périodique, à la réparation ou au remplacement de pièces par suite d’usure normale ; |
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- Les frais de transport des matériels liés directement ou indirectement à la garantie de ces matériels. |
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Dans tous les cas, NouveauxMarchands.com ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d’appliquer sa garantie. |
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En cas de non prise en charge de la réparation, le constructeur établira un devis. |
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Des frais administratifs seront demandés par le constructeur en cas de refus de paiement de ce devis, et seront réclamés à l'utilisateur avant le renvoi de son appareil. Le renvoi de l'appareil sera également facturé au tarif en vigueur. |
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Dans l’hypothèse où le Service Après Vente agréé constaterait l’impossibilité de réparer pendant la durée de la garantie un appareil et/ou dans le cas où celui-ci ne serait plus fabriqué ou commercialisé sur le marché, NouveauxMarchands.com rembourserait le prix de l’appareil (hors frais de transport) avec abattement de vétusté, compte tenu de l’âge de l’appareil, sous déduction des sommes forfaitaires ci-après : |
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• au cours des 3 premiers mois à date de la facture : Remboursement 100%. |
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• au cours du 3ème au 6ème mois inclus : Remboursement 80 % |
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• au cours du 6ème au 12ème inclus : Remboursement 70 % |
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Article 13 – Procédure de retour |
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Dans le cas d'une défectuosité de votre produit, une demande préalable auprès de notre Service Clients doit être faite. Aucun colis ne sera accepté si celui-ci n'est pas dans son emballage d'origine et ne sera traité sans qu'il ne porte un numéro d'accord de retour. |
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Vous disposer d'un délai de : |
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7 jours dans le cas d'une rétractation à compter de la réception de votre colis pour prévenir votre Service Clients de votre souhait de nous retourner le produit (voir article 13 – Droit de rétractation) |
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15 jours pour nous signaler une défectuosité ou une non-conformité de votre produit. |
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Après manifestation du client et vérification du vice caché |
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Dès réception de l'accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. |
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Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. |
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Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais et risques du consommateur. |
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Concernant le produit retourné, celui-ci sera remboursé ou échangé selon les stocks disponibles. Si un remboursement doit être fait, il sera effectué dans un délai de 15 jours. |
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Article 14 – Litige et responsabilité |
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NouveauxMarchands.com ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, NouveauxMarchands.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. |
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Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de NouveauxMarchands.com, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 12 des présentes conditions. |
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En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation. |
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Le présent contrat est soumis au droit français. |
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Bien que nos produits aient des performances compatibles avec des usages professionnels, NouveauxMarchands.com n'a pas vocation à vendre à des professionnels. |
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Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix ... sont donnés à titre indicatif. Nous nous efforçons de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. Notre responsabilité ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits décidées par les fabricants. |
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Conformément aux textes en vigueur, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat qui serait imputable : |
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- soit au consommateur (inexécution de l'une quelconque de ses obligations : paiement du prix, exactitude des informations communiquées telles que l'adresse de livraison ...), |
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- soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, |
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- soit à un cas de force majeur (notamment la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné ...). |
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Article 15 – Protection des données personnelles |
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Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le site. |
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Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). |
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NouveauxMarchands.com est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique. |
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Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de NouveauxMarchands.Com afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données. |
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Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « Receive And Pay », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. |
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La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement réalisé via « Receive And Pay ». |
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Article 16 - Analyse des commandes (Détection de la fraude) via FIA NET : |
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Tous les paiements sur NouveauxMarchands.com sont controlés par notre partenaire anti-fraude FIA-NET. |
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FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. |
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La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en ouvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. |
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Si FIANET estime qu'il y a un risque et refuse d'assurer une transaction, nous sommes alors en mesure de ne pas donner une suite favorable à votre commande. |
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Votre achat sur NouveauxMarchands.com vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A. |
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A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET. |
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Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par NouveauxMarchands.com par courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. |
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Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. |
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Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement. |
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FIA-NET S.A. et NouveauxMarchands.com sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction. |
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Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection |
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des données personnelles. |
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Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitement N° 896150 - 22 rue Drouot, 75009 PARIS |
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Article 17 – Attribution de juridiction |
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Les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la loi française. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à NouveauxMarchands.com pour obtenir une solution amiable. Tous différents relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumis à la juridiction du tribunal de commerce de Marseille, quelques soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. |